Conditions artisans

1. Ce que la plateforme fait, et ne fait pas

Allo Marius met des clients en relation avec des Artisans, et fournit les outils de gestion associés : agenda, checklist d'intervention, attestations, factures, messagerie, suivi client. Allo Marius n'est pas partie au contrat de prestation conclu entre le Client et l'Artisan, ne réalise aucune prestation d'entretien et n'encaisse pas le prix des interventions, que l'Artisan perçoit directement de son client.

L'Artisan reste seul responsable de la réalisation de ses prestations, de leur conformité réglementaire, de sa facturation et de ses obligations fiscales et sociales.

2. Accès à la plateforme

Pour être référencé, l'Artisan doit fournir et maintenir à jour :

• un numéro SIRET valide et un extrait Kbis ;
• une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité ;
• le cas échéant, les certifications professionnelles dont il se prévaut, qui sont vérifiées avant d'être affichées.

Une assurance responsabilité civile professionnelle expirée retire automatiquement l'Artisan des résultats de recherche jusqu'à sa mise à jour. L'Artisan en est prévenu avant l'échéance.

3. Classement

Les paramètres qui déterminent l'ordre d'affichage des Artisans, leur importance relative, et le seul avantage de classement lié à un paiement, sont décrits en détail et publiquement sur la page comment nous classons les artisans. Cette page fait partie des présentes conditions et suit le même régime de préavis en cas de modification (article 5 ci-dessous).

4. Restriction, suspension et résiliation

Allo Marius peut restreindre la visibilité d'un Artisan, suspendre son compte ou résilier la relation dans les cas suivants, et seulement dans ces cas :

• assurance responsabilité civile professionnelle expirée ou invalide (restriction automatique, levée dès la mise à jour) ;
• informations professionnelles fausses ou falsifiées (SIRET, Kbis, certifications, assurance) ;
• cessation d'activité, radiation ou interdiction d'exercer ;
• attestation réglementaire établie sans que l'intervention correspondante ait été réalisée ;
• manquements graves ou répétés signalés par des clients et vérifiés ;
• manipulation des avis, notamment le dépôt d'avis fictifs ;
• comportement illicite, menaçant ou discriminatoire envers un client ou un tiers ;
• atteinte à la sécurité ou au fonctionnement de la plateforme ;
• défaut de paiement de l'abonnement après relance restée sans effet.

Exposé des motifs. Toute décision de restriction ou de suspension est notifiée à l'Artisan sur un support durable, avec les faits et circonstances qui l'ont motivée, au plus tard au moment où elle prend effet. L'Artisan peut y répondre et demander le réexamen de la décision en écrivant à contact@allomarius.fr. Si la décision est levée, le rétablissement est immédiat et sans perte d'ancienneté.

Résiliation. Sauf obligation légale contraire ou manquement grave et répété, la résiliation de la relation à l'initiative d'Allo Marius fait l'objet d'un préavis d'au moins 30 jours, motivé. L'Artisan peut résilier son abonnement à tout moment, sans motif ; les rendez-vous déjà pris avec des clients restent à honorer.

5. Modification des présentes conditions

Toute modification des présentes conditions, de la page de classement ou de la grille tarifaire est notifiée à l'Artisan sur un support durable, avec un préavis d'au moins 15 jours avant son entrée en vigueur, ou davantage si la mise en conformité demande des adaptations techniques ou commerciales de sa part.

Pendant ce préavis, l'Artisan peut résilier sans frais. La poursuite de l'utilisation après la date d'effet vaut acceptation. Ce préavis ne s'applique pas aux modifications imposées par une obligation légale ou réglementaire, ni à celles destinées à parer un risque de sécurité immédiat.

6. Accès aux données

L'Artisan accède en permanence, depuis son tableau de bord, aux données produites par son activité : ses rendez-vous, ses clients, ses interventions, ses attestations, ses factures, ses avis, ses statistiques et sa comptabilité. Il peut les exporter dans un format exploitable, y compris pour les remettre à son expert-comptable.

Les clients importés par l'Artisan restent les siens. Il les récupère à tout moment et les conserve après la fin de la relation. Allo Marius n'exploite pas les données d'un Artisan pour favoriser un concurrent.

7. Liberté commerciale de l'Artisan

L'Artisan est libre de proposer ses prestations à d'autres conditions, notamment tarifaires, sur son propre site, sur une autre plateforme ou hors ligne. Allo Marius n'impose aucune clause d'exclusivité ni aucune clause de parité tarifaire. Il est également libre de continuer à travailler avec ses clients existants hors de la plateforme.

8. Traitement différencié

Allo Marius ne propose aucune prestation d'entretien en son nom propre et n'a donc aucune offre concurrente de celles des Artisans à avantager. Les seules différences de traitement entre Artisans sont celles décrites sur la page classement et dans la grille des abonnements.

9. Abonnement

L'accès à la plateforme fait l'objet d'un abonnement mensuel sans engagement, dont les niveaux, les prix et les quotas sont présentés lors de la souscription et depuis le tableau de bord. Allo Marius ne prélève aucune commission sur le montant des interventions.

10. Réclamations et médiation

Toute réclamation relative à l'application des présentes conditions peut être adressée à contact@allomarius.fr. Nous nous engageons à en accuser réception et à y répondre de manière motivée.

Allo Marius relevant de la catégorie des petites entreprises au sens du règlement P2B, elle n'est pas tenue de mettre en place un système interne formalisé de traitement des plaintes ni de désigner des médiateurs (articles 11.5 et 12.5). Nous le ferons dès que ce seuil sera dépassé. Cette dispense ne prive l'Artisan d'aucun recours judiciaire.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort [à préciser].