Informations légales
Mentions légales
Dernière mise à jour : 2 septembre 2026
Conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site et de l'application Allo Marius (ci-après « le Service »).
Éditeur du Service
Le Service est édité par [Dénomination sociale de l'éditeur — ex. L'ébullition créative], [forme juridique — ex. SAS] au capital de [montant] €, immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [SIREN], dont le siège social est situé [adresse complète du siège].
- SIRET : [numéro SIRET]
- N° de TVA intracommunautaire : [FR + numéro]
- Adresse e-mail : [contact@allomarius.fr]
- Téléphone : [numéro]
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est [Nom du représentant légal], en sa qualité de [fonction — ex. Président].
Hébergement
L'application et le site sont hébergés par :
- Vercel Inc. (interface web) — 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis. Serveurs de diffusion en Union européenne.
- Supabase (base de données et stockage) — hébergement des données dans l'Union européenne (région Paris, France, eu-west-3).
Les envois d'e-mails transactionnels sont opérés via Resend et la supervision technique via Sentry (région Union européenne).
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Service (marque « Allo Marius », logos, textes, interfaces, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Point de contact (règlement sur les services numériques)
En application des articles 11 et 12 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (« DSA »), Allo Marius désigne un point de contact électronique unique :
- Pour les autorités (États membres, Commission européenne, comité européen des services numériques) : contact@allomarius.fr
- Pour les utilisateurs (clients, artisans, tiers) : contact@allomarius.fr
Les échanges avec ce point de contact se font en français. Ce canal est électronique et directement accessible : il ne suppose aucune démarche préalable ni aucun intermédiaire.
Signalement d'un contenu illicite
Tout contenu manifestement illicite hébergé par le Service (avis, description ou photo d'artisan, message) peut être signalé à l'adresse contact@allomarius.fr. Pour être traité utilement, un signalement gagne à préciser l'emplacement exact du contenu, la raison pour laquelle il est estimé illicite, et un moyen de recontacter l'auteur du signalement. Nous en accusons réception, examinons le contenu et notifions notre décision motivée.
Les artisans référencés sont des professionnels indépendants ; Allo Marius agit en qualité d'intermédiaire de mise en relation et de prise de rendez-vous. Les conditions applicables aux artisans, dont les motifs de restriction et de suspension, figurent dans les conditions artisans.
Médiation de la consommation
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [Nom et coordonnées du médiateur à désigner].