Ramonage obligatoire : ce que change le décret 2023-641

Depuis le 1er octobre 2023, le décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 remplace les anciens règlements sanitaires départementaux par une règle nationale unique pour l'entretien des appareils à combustion et le ramonage des conduits de fumée.

Qui est concerné ?

Tous les occupants d'un logement équipé d'une cheminée, d'un poêle (bûches ou granulés), d'un insert, ou d'une chaudière raccordée à un conduit de fumée. C'est l'occupant (locataire ou propriétaire occupant) qui doit faire réaliser le ramonage, sauf clause contraire du bail.

À quelle fréquence ?

• Appareils individuels : au moins une fois tous les 12 mois.
• Installations collectives : tous les 6 mois, dont une fois pendant la période de chauffe.

Ce que doit faire le professionnel

Le décret impose un nettoyage par action mécanique directe de la paroi intérieure du conduit (le fameux hérisson), l'élimination des suies et dépôts, et la vérification de la vacuité du conduit sur toute sa longueur. Les souches et accessoires (chapeaux, aspirateurs, mitrons) doivent aussi être vérifiés.

L'attestation : votre preuve

Le professionnel remet une attestation sous 15 jours ouvrés. Elle doit mentionner les conduits ramonés et attester de la vacuité du conduit sur toute sa longueur. Conservez-la au moins 2 ans : votre assureur peut l'exiger en cas de sinistre, et elle peut être demandée lors d'un contrôle.

Avec Allo Marius, l'attestation est générée automatiquement à la fin de l'intervention, avec un QR code de vérification, et chaque étape du ramonage est documentée par des preuves photo.

Que risque-t-on sans ramonage ?

Une amende pouvant aller jusqu'à 450 €, et surtout un risque réel : environ 10 000 incendies de cheminée et une centaine de décès par intoxication au monoxyde de carbone chaque année en France. En cas de sinistre sans attestation, l'assureur peut réduire ou refuser l'indemnisation.

Réserver un ramonage certifié

Tous les artisans Allo Marius ont une RC Pro vérifiée et suivent une checklist conforme au décret, avec preuves photo à l'appui. Trouvez un artisan près de chez vous.